Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-1025 annulant et remplaçant la décision DF-2013-878 et autorisant la société SOCIETE FIDUCIAIRE INTERNATIONALE D'AUDIT (Deloitte) à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d’assistance. (Demande d’autorisation n°1490778)

Décision DF-2013-1200 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins de gestion du contrôle d’accès aux locaux (Demande d’autorisation n°1710991)

Décision DR-2013-165 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude cas/témoins menée en République Centrafricaine sur les diarrhées nécessitant une hospitalisation chez les enfants de moins de cinq ans. (Demande d’autorisation n° 913097)

Décision DF-2013-519 autorisant la société PETIT VEHICULE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de sécuriser et de conserver les emails (Demande d’autorisation n°1664788)

Décision DF-2013-701 autorisant la société ALLEGRE PUERICULTURE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de certifier la participation de tous les salariés de l'entreprise à la formation sur le code de conduite interne (Demande d’autorisation n°1665391)

Décision DE-2013-127 autorisant la société ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la prise en charge en médecine générale des patients présentant des dorsalgies et/ou lombalgies chroniques d'une durée supérieure ou égale à 3 mois ayant débuté avant l'âge de 45 ans. (Demande d’autorisation n° 1717799)