Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-422 autorisant l’INSTITUT PAOLI CALMETTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d’une base de données onco-gériatriques dans le cancer du pancréas. (Demande d’autorisation n° 914145)

Décision DF-2013-1162 autorisant la société GSI GROUPE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance dans les domaines managérial et ressources humaines (demande d’autorisation n°1716081)

Décision DF-2013-1260 autorisant la société MUTUELLE NATIONALE DES CONSTRUCTEURS ET ACCEDANTS A LA PROPRIETE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de saisie de données. (Demande d’autorisation n°1708276)

Décision DF-2013-729 autorisant la société APAD à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gérer par la centrale d’appel la prise de RDV auprès des clients (Demande d’autorisation n°1409010v2)

Décision DR-2014-396 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité l’étude sur le phénotypage clinique et caractérisation des réseaux neuronaux. (Demande d’autorisation n° 912116V1)

Décision DF-2013-1233 autorisant la société NISSAN WEST EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de de gestion de la base informatique centralisée des données techniques des véhicules Nissan. (Demande d’autorisation n°1697158)