Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-1018 autorisant la société CEMEX GRANULATS SUD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (Demande d’autorisation n°1696590)

Décision DF-2013-1134 autorisant la société ADP EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de permettre la gestion et le contrôle des dépenses et des déplacements professionnels (Demande d’autorisation n°1702137)

Décision DR-2013-298 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSTAIRE DE NIMES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dont l’objectif principal est de permettre d’évaluer la progression globale de la radiologie interventionnelle, tous actes confondus, diagnostiques et thérapeutiques, effectuée par les radiologues en France via une base de données dénommée EPIFRI (Demande d’autorisation n° 912608)

Décision DF-2013-851 autorisant la société TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestin de la paie, de la déclaration et du paiement des impôts des salariés expatriés (Demande d’autorisation n°1684209)

Décision DE-2013-057 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mesure de la culture de sécurité des soins dans les unités de réanimation en France en corrélation avec les caractéristiques des revues de morbi-mortalité (Demande d’autorisation n° 1666543).

Décision DF-2013-819 autorisant la SOCIETE WEATHERFORD FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de soutenir et de coordonner à l’échelle mondiale les relations commerciales avec les fournisseurs et de centraliser les données. (Demande d’autorisation n°1682128)