Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-276 autorisant la société SARL JPB OPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609513)

Décision DF-2013-1128 autorisant la société SUNGARD FINANCIAL SYSTEMS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d’un système informatique centralisé au sein du groupe et de réalisation de statistiques concernant la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1702099)

Décision DF-2013-1132 autorisant la société ADP GSI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de permettre la gestion et le contrôle des dépenses et des déplacements professionnels (Demande d’autorisation n°1702103)

Décision DF-2013-302 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS AUTUN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (Demande d’autorisation n°1644749)

Décision DF-2013-115 autorisant la société SPERIAN PROTECTION FOOTWEAR GIVORS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644963)

Décision DF-2013-854 autorisant la société TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1684441)