Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-221 autorisant la société SARL OPTIC MONDEVILLE LYNX OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609218)

Décision DF-2013-1074 autorisant la société AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion, d’hébergement, de maintenance et d’aide à l’utilisateur final concernant les applications permettant le partage des informations et le travail en collaboration des équipes (demande d’autorisation n°1699919)

Décision DR-2013-516 autorisant BRACCO IMAGING FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'étudier les conditions techniques spécifiques lors de procédures d'IRM réalisées chez les patients souffrant d'obésité morbide. (Demande d’autorisation n° 913395)

Décision DE-2013-007 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’estimation de la part des cancers de la vessie chez les hommes attribuable à l'eau du robinet (et le nombre de cancers associés) et appréhender les disparités en France en termes d'exposition et de risque sanitaire. (Demande d’autorisation n° 1643723)

Décision DF-2013-1097 autorisant la société MSC SOFTWARE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1700176)

Décision DF-2013-007 autorisant la société ASUS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Taiwan aux fins de gestion des produits informatiques présentés aux clients. (Demande d’autorisation n°1639348)