Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-891 autorisant la SOCIETE MASTERFOODS SCS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de l’application pour procéder à la gestion des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1689597)

Décision DF-2013-866 autorisant la société WEBHELP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre le traitement des données servant au calcul des primes du personnel planifié (Demande d’autorisation n°1688934)

Décision DF-2013-885 autorisant la SOCIETE EBLY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de l’application pour procéder à la gestion des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1689579)

Décision DF-2013-1164 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de développement, de maintenance et de tests sur données fictives (demande d’autorisation n°1709863)

Décision DR-2014-173 autorisant FH ORTHOPEDICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la reprise des habitudes de vie et des habitudes sportives des patients opérés avec TENOLIG (Demande d’autorisation n° 913535)

Décision DF-2013-1118 autorisant la SOCIETE DOW AGROSCIENCES EXPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica, Singapour, l’Afrique du Sud, la Malaisie, le Brésil et l’Inde aux fins de gestion et de fourniture de serveurs et de services de télécommunications, de sécurité informatique, de service d’assistance à la clientèle et des services de gestion des incidents informatiques. (Demande d’autorisation n°1699500)