Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-426 autorisant la société VISION PLUS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658554)

Décision DR-2014-230 autorisant le GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude du dosage des d-dimères sériques pour le diagnostic d’exclusion des thrombi-atriaux avant ablation endocavitaire de défibrillation atriale. (Demande d’autorisation n° 914133)

Décision DF-2013-825 autorisant la SOCIETE BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de la maintenance de l’outil et de l’assistance aux utilisateurs. (Demande d’autorisation n°1684116)

Décision DF-2013-322 autorisant la société VALLOUREC UMBILICALS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de permettre la gestion des performances et du développement professionnel des cadres et collaborateurs francais de Vallourec par l’ensemble des managers, via le logiciel "Talent 360" (Demande d’autorisation n°1647315)

Décision DF-2013-898 autorisant la société MEMC ELECTRONIC MATERIALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1690037)

Décision DR-2014-455 autorisant le Centre Oscar Lambret à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire de patients âgés atteints de cancer et vus en consultation d’oncogériatrie dans la région Nord Pas-de-Calais. (Demande d’autorisation n° 914408)