Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-395 autorisant l’INSERM - MAISON DE SOLENN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de la prise en charge des patients atteints de troubles des comportements alimentaires par les médecins généralistes français. (Demande d’autorisation n° 913648)

Décision DF-2013-603 autorisant la SOCIETE CEMEX BETONS ILE-DE-FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656188)

Décision DF-2013-490 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664125)

Décision DF-2013-1024 autorisant la société CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696595)

Décision DF-2013-764 autorisant la société ASTELLAS PHARMA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins d’hébergement et sauvegarde des données (Demande d’autorisation n°1604330)

Décision DF-2013-682 autorisant la société LOUIS BERGER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture de prestations de services informatiques (Demande d’autorisation n°1672223)