Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-235 autorisant la société BAXTER INNOVATIONS GMBH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle portant sur l’évolution de l’hémophilie A chez des patients traités avec le médicament Advate (Demande d’autorisation n° 914137)

Décision DR-2014-170 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une biothèque virtuelle nationale des cancers pédiatriques (BIOCAP) (Demande d’autorisation n° 913351)

Décision DF-2013-617 autorisant la SOCIETE AUXERRE BETONS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656218)

Décision DR-2013-338 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude multicentrique contrôlée, randomisée intitulée : « I-VNI-CTUS » visant à comparer deux prises en charge des patients immunodéprimés hospitalisés en France dans un service de Réanimation pour détresse respiratoire aiguë, avec ou sans ventilation non invasive. (Demande d’autorisation n° 913240)

Décision DR-2013-439 autorisant l’HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation rétrospective du suivi de grossesse de patientes atteintes d’un syndrome drépanocytaire majeur afin d’optimiser leur prise en charge prospective (Demande d’autorisation n° 913016)

Décision DF-2013-348 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1479160v1)