Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-1262 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une centrale d'appel. (Demande d’autorisation n°1708683)

Décision DR-2013-028 autorisant la POLYCLINIQUE SAINT-ROCH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité médico-économique de comparaison de deux stratégies de prise en charge du cancer du sein. (Demande d’autorisation n° 912633)

Décision DR-2013-032 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le repérage de la fragilité des personnes âgées à domicile par la validation psychométrique de la grille SEGA modifiée. (Demande d’autorisation n° 912613)

Décision DF-2013-600 autorisant la SOCIETE CEMEX BETONS NORD à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656172)

Décision DF-2013-980 autorisant la société AMERICAN EXPRESS VOYAGES à transférer des données à caractère personnel vers Singapour et les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais au regard des règles anti-corruption (Demande d’autorisation n°1654329)

Décision DE-2013-138 autorisant le CENTRE HOSPITALIER JEANNE D'ARC DE BAR LE DUC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO, SSR ET HAD avec le numéro de chaînage et le code gaographique afin de réaliser des études médico-économiques destinées essentiellement au pilotage de l'établissement. (Demande d’autorisation n° 1666484)