Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2013-042 autorisant la SARL EASYCODE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO RSA avec le numéro de chaînage pour les années 2011 et suivantes afin d’étudier et construire des indicateurs statistiques concernant les activités hospitalières. (Demande d’autorisation n° 1657687)

Décision DR-2014-275 autorisant Mundipharma Research Ltd à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude non interventionnelle post-autorisation afin de déterminer l'innocuité et l'efficacité du Flutiform® (Demande d’autorisation n° 914103)

Décision DF-2013-667 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664042V1)

Décision DR-2014-151 autorisant la société ASTELLAS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle, nationale, longitudinale, multicentrique et prospective portant sur l'utilisation de la micafungine (Mycamine®) dans le traitement prophylactique des infections fongiques invasives en pratique médicale courante en hématologie et en onco-hématologie, étude dénommée « OLYMPE ». (Demande d’autorisation n° 914026)

Décision DF-2013-326 autorisant la société PENTAIR WATER FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel dans le cadre de la réorganisation de la société (demande d’autorisation n°1651394)

Décision DE-2013-003 autorisant la FEDERATION REGIONALE DE RECHERCHE EN SANTE MENTALE NORD - PAS-DE-CALAIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’appréciation du volume d’activité des services de psychiatrie du Nord-Pas-de-Calais selon les pathologies. (Demande d’autorisation n° 1632427)