Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-1080 autorisant la société SUNDYNE INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1682595)

Décision DR-2013-024 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’identification des marqueurs génétiques de la prédisposition à la tuberculose. (Demande d’autorisation n° 912624)

Décision DR-2014-479 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur les cellules immunitaires du liquide d’ascite tumoral associé aux tumeurs de l’ovaire. (Demande d’autorisation n° 914128)

Décision DF-2013-843 autorisant la SOCIETE EYEFINITY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du fichier fournisseurs de biens et services, de gestion de la relation fournisseurs et de gestion des risques et de la conformité (« Compliance »). (Demande d’autorisation n°1699217)

Décision DF-2013-528 autorisant la SOCIETE DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs et des applications/systèmes. (Demande d’autorisation n°1666124) Décision DF-2013-528 autorisant la SOCIETE DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs et des applications/systèmes. (Demande d’autorisation n°1666124)

Décision DR-2013-563 autorisant l’UNIVERSITE VICTOR SEGALEN BORDEAUX II à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude BOREAL OM-OVR portant sur la prise en charge de la baisse visuelle due à une occlusion veineuse rétinienne (OM-OVR) par Lucentris en pratique courante. (Demande d’autorisation n° 913207)