Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-1120 autorisant la SOCIETE DOW AGROSCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica, Singapour, l’Afrique du Sud, la Malaisie, le Brésil et l’Inde aux fins de gestion et de fourniture de serveurs et de services de télécommunications, de sécurité informatique, de service d’assistance à la clientèle et des services de gestion des incidents informatiques. (Demande d’autorisation n°1699508)

Décision DR-2014-091 autorisant l’INSTITUT PASTEUR DE LA GUYANE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier la présence du LRV (Leishmania RNA Virus) et ses conséquences immunologiques dans les biopsies et les cellules du sang périphérique de patients infectés par une Leishmania Guyanensis. (Demande d’autorisation n° 913417)

Décision DR-2014-277 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analgésie périneurale contrôlée par le patient en postopératoire de chirurgie orthopédique : Evaluation médico-économique comparative d'une prise en charge médicale par « télétransmission » versus « au lit du malade » (Demande d’autorisation n° 913591)

Décision DF-2013-1235 autorisant la société PHILIPS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des opérations de recrutement (Demande d’autorisation n°1720026)

Décision DE-2013-122 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES EN LORRAINE (Orsas-Lorraine) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude épidémiologique de l'état de santé des enfants dans leurs deux premières années. (Demande d’autorisation n° 1673466)

Décision DF-2013-531 autorisant la SOCIETE DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance et d’assistance sur serveurs et applications. (Demande d’autorisation n°1666159)