Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-077 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de définir une signature immunitaire au niveau transcriptionnel (étude transcriptomique), permettant de définir des paramètres biologiques comme futur outil de pronostic de la sévérite de la maladie aigüe lors de la primo-infection par le virus respiratoire syncytial. (Demande d’autorisation n° 913607)

Décision DF-2013-889 autorisant la SOCIETE MARS CHOCOLAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de l’application pour procéder à la gestion des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1689590)

Décision DF-2013-838 autorisant la SOCIETE TNT EXPRESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins d’assistance téléphonique aux clients et destinataires de TNT Express France et de traçabilité des appels et des services. (Demande d’autorisation n°1676435)

Décision DR-2013-2 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique visant à assurer le suivi des patients atteints de sclérose en plaques et traités par la spécialité pharmaceutique Tysabri® (natalizumab) dans les bases de données EDMUS, dénommée étude « TYSEDMUS » (Demande d’autorisation n° 912367)

Décision DF-2013-231 autorisant la société SARL OPTIC COTENTIN à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609261)

Décision DE-2013-121 autorisant le RESEAU DE PREVENTION ET DE PRISE EN CHARGE DE L'OBESITE PEDIATRIQUE (Reppop) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des données de prise en charge du surpoids et de l'obésité des patients suivis dans le réseau, en vue d'évaluer la pertinence des modalités de prise en charge et de déterminer les facteurs prédictifs de réussite du parcours de soin. (Demande d’autorisation n° 1697541)