Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-350 autorisant la société UTI LOGISTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre la gestion et la consultation des données RH (Demande d’autorisation n°1646993)

Décision DE-2013-086 autorisant la société PIERRE FABRE MEDICAMENT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la description de l’évolution du fardeau de l’arthrose chez des patients traités par Naproxène 550 pour une poussée inflammatoire d’arthrose (Demande d’autorisation n° 1687072).

Décision DF-2013-992 autorisant la société CEMEX BETONS CENTRE ET OUEST à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système global SAP de certaines données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696576)

Décision DR-2014-376 autorisant la société Kantar Health pour le compte d’Alcon Labs Inc à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation rétrospective de la densité cellulaire endothéliale et des explants de lentilles intraoculaires (LIO) liés à l’utilisation clinique de la lentille phaques Acrysof® CACHET® dans trois pays européens. (Demande d’autorisation n° 914305)

Décision DF-2013-715 autorisant la société AKEBONO EUROPE S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des adresses électroniques (demande d’autorisation n°1663765)

Décision DF-2013-199 autorisant la société HONEYWELL FALL PROTECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et cryptage des messages sortants. (Demande d’autorisation n°1644957)