Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-340 autorisant l’INSTITUT DU CANCER DE MONTPELLIER ICM-VAL D'AURELLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « P2P » dont l’objectif est de mesurer l’impact à 24 mois d’une intervention par les pairs basée sur la théorie du comportement planifié dans une population de jeunes très exposés au tabagisme. (Demande d’autorisation n° 913638)

Décision DR-2013-547 autorisant le CHU DE LA REUNION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier l'infection A Coxiella Burnetii (fièvre Q) chez les femmes enceintes. (Demande d’autorisation n° 913371)

Décision DF-2013-1177 autorisant la société CASTORAMA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’optimisation du support et de l’exploitation informatique (demande d’autorisation n°1540279V1)

Décision DR-2014-219 autorisant l’UNIVERSITE PARIS 13 - PARIS NORD VILLETANEUSE- EPSCP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité L’EVALUATION DE L'IMPACT DU COMPORTEMENT ALIMENTAIRE, DU MODE DE VIE NOTAMMENT DE L'ACTIVITE PHYSIQUE, ET DES FACTEURS ENVIRONNEMENTAUX, SUR LA SURVENUE D'UN CARCINOME HEPATO CELLULAIRE(CHC) CHEZ LES PATIENTS ATTEINTS DE CIRRHOSE VIRALE ET/OU ALCOOLIQUE. (Demande d’autorisation n° 913554)

Décision DF-2013-626 autorisant la SOCIETE FRANCE UNITES MOBILES LOCATIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656217)

Décision DR-2014-054 autorisant le CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE CARDIOVASCULAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la surveillance post-mise sur le marché du Stent coronarien Biomatrix Flex (Biolimus A9 Stent). (Demande d’autorisation n° 913514)