Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-921 autorisant la société SAS POINT VISION à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660767)

Décision DF-2013-1153 autorisant la société SUNGARD FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consultation par les personnes du service ressources humaines et par les superviseurs de la base de données afférentes au recrutement (demande d’autorisation n°1704081)

Décision DR-2013-586 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier la reconstitution immunitaire anti-infectieuse chez des patients ayant bénéficié d'une allogreffe de cellules souches hématopoiétiques. (Demande d’autorisation n° 913406)

Décision DF-2013-439 autorisant la société ART VISION à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1659993)

Décision DF-2013-1254 autorisant la SOCIETE INTEL CORPORATION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des données des clients. (Demandes d’autorisation n°852484v1 et 852487v2)

Décision DE-2013-070 autorisant la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) DE FRANCHE COMTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’un état des lieux de la broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO) parmi les ressortissants du régime agricole participant aux « instants santé » de la MSA afin de détecter le nombre de BPCO tabagique et/ou professionnelle, d'améliorer le dépistage et le diagnostic, d' améliorer la prise en charge médico-légale de cette affection et de participer à l'amélioration des connaissances des professionnels de santé (Demande d’autorisation n° 1654791)