Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-184 autorisant la société HONEYWELL HOLDING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relatives à la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1644511)

Décision DF-2013-1037 autorisant la société CARRIERES ET BALLASTIERES DE PICARDIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696722)

Décision DF-2013-746 autorisant la société LOUIS BERGER INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la fourniture de prestations de services informatiques (Demande d’autorisation n°1675445)

Décision DF-2013-069 autorisant la société INTER PARTNER ASSISTANCE succursale pour la France à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance d'une partie des activités de la direction administrative. (Demande d’autorisation n°1641358)

Décision DF-2013-377 autorisant la SOCIETE CEMEX FRANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656140)

Décision DR-2013-496 autorisant la société NEURELEC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de récolter de manière prospective les résultats audiologiques des sujets adultes porteurs d'un implant cochléaire Neurelec suivis dans le service ORL de l'hôpital La Pitié Salpétrière, afin de comparer les performances cliniques des différentes générations de processeurs lors du renouvellement. Les performances cliniques seront appreciées par les audiométries vocales. (Demande d’autorisation n° 913354)