Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-1245 autorisant la société CAPGEMINI GOUVIEUX à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement et de maintenance de la plafeforme ESP (demande d’autorisation n°1723304)

Décision DF-2013-374 autorisant la société INFOSYS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des relations clients et prospects, de gestion des contacts professionnels via les réseaux sociaux, de marketing des services et produits Infosys pour les clients et les prospects via les différents médias (poste, téléphone, internet, réseaux sociaux…), d’envoi de newsletter et d’opérations promotionnelles. (Demande d’autorisation n°1655711)

Décision DF-2013-424 autorisant la société EURL CHATELET OPTICIEN VISION PLUS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658551)

Décision DF-2013-013 autorisant la société FRANCE TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc, la Tunisie, le Sénégal et l’Ile Maurice aux fins d’assurer des prestations de gestion de clientèle et prospects. (Demande d’autorisation n°1314978v2)

Décision DR-2014-288 autorisant le CENTRE MEDICAL ET PEDAGOGIQUE RENNES-BEAULIEU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Scoliose idiopathique de l’adolescent : impact sur la tolérance à l’effort d’un programme de kinésithérapie respiratoire et cardio-vasculaire réalisé en autonomie à domicile » (Demande d’autorisation n° 914143)

Décision DF-2013-998 autorisant la société CEMEX BETONS SUD EST à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696544)