Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-114 autorisant la société HONEYWELL PROTECTIVE CLOTHING à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644943)

Décision DF-2013-363 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, Costa Rica, les Philippines, Singapour et les Etats-Unis aux fins d’accès, d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion globale des ressources humaines et à la gestion de la paie (demande d’autorisation n°1654645)

Décision DR-2013-584 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur les prédispositions au cancer du sein BRCA1 et BRCA2 du côlon HNPCC via la comparaison des facteurs psychologiques, médicaux et émotionnels influencant la communication et la réalisation de tests oncogénétiques « PSI-CO » (Demande d’autorisation n° 912477)

Décision DF-2013-933 autorisant la société ROHM AND HAAS EUROPE TRADING APS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyser les résultats de l'enquête et l’édition de rapports sur les tendances générales recueillies auprès des salariés (Demande d’autorisation n°1691490)

Décision DF-2013-1109 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de transférer les serveurs Pioneer européens sur les serveurs IBM aux fins de stockage des données, assurer le suivi et l’assistance des applications et des systèmes (Demande d’autorisation n°1692756)

Décision DR-2014-103 autorisant l’ASSOCIATION INSTITUT DE MYOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire français des patients atteints de glycogénose de type III (Demande d’autorisation n° 913626)