Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2013-163 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité – une étude ayant pour objectif l’évaluation médico-économique d’un système de télémonitorage au domicile de patients atteints d’un syndrome d’apnées du sommeil (Demande d’autorisation n° 912612)

Décision DF-2013-039 autorisant la société WHALESHARK MEDIA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement et de la mobilité professionnelle (Demande d’autorisation n°1643184)

Décision DF-2013-1202 autorisant la société EXPERIS EXECUTIVE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des formations et programmes de certification (Demande d’autorisation n°1701364)

Décision DR-2013-511 autorisant HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’identifier les altérations génomiques associées au pronostique des tumeurs hypophysaires. (Demande d’autorisation n° 913185)

Décision DF-2013-659 autorisant la société CSC COMPUTER SCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’outil d’aide à la prise de décisions managériales et gestion des hauts potentiels (Demande d’autorisation n°1657950)

Décision DF-2013-1098 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre le stockage des données, le suivi et l’assistance des serveurs des applications et des systèmes (Demande d’autorisation n°1692739)