Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2013-295 autorisant la société LDR MEDICAL à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle prospective et multi centrique évaluant l’efficacité et la sécurité de la prothèse totale de disque Mobidisc dans le traitement de la discopathie lombaire dégénérative. (Demande d’autorisation n° 909258v1)

Décision DF-2013-1269 autorisant la SOCIETE FNAC S.A. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’identification des clients d’origine FNAC dans le cadre du partenariat FNAC KOBO pour le service de livres numériques KOBO BY FNAC. (Demande d’autorisation n°1709842)

Décision DR-2014-276 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation de la spectroscopie infrarouge déportée pour le diagnostic de la gravité des hépatopathies stéatosiques métaboliques, non alcooliques (Demande d’autorisation n° 914029)

Décision DF-2013-539 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance et d’assistance sur serveurs et applications. (Demande d’autorisation n°1666120)

Décision DF-2013-697 autorisant la société LOUIS BERGER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion de fourniture de prestation de services informatiques (Demande d’autorisation n°1672605)

Décision DF-2013-995 autorisant la société TERRA EXPERTIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696527)