Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-651 autorisant la société SAS JOIGNY à transférer des données à caractère personnel vers le Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660597)

Décision DF-2013-1222 autorisant LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTSCHILD BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers Hong Kong aux fins de la gestion et du suivi des évaluations professionnelles (Demande d’autorisation n°1717866)

Décision DF-2013-1040 autorisant la société ZOETIS INTERNATIONAL SERVICES SASU à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1698340)

Décision DF-2013-813 autorisant la société CLEARY GOTTLIEB STEEN & HAMILTON LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la maintenance des systèmes informatiques concernant la gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1683367)

Décision DR-2014-386 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude ambispective évaluant l'impact de la radiothérapie en situation de métastases ganglionnaires cervicales de primitif inconnu (CUP) (Demande d’autorisation n° 914082)

Décision DF-2013-1131 autorisant la société SYFADIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des formations et des programmes de certification (Demande d’autorisation n°1700853)