Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-256 autorisant la société SARL OPTIQUE BELLES RIVES à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609398)

Décision DR-2014-412 autorisant le Registre National des Tumeurs Solides de l'Enfant à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée "Haute-résolution sur la prise en charge diagnostique et thérapeutique des adolescents et des jeunes adultes (AJA, 15-24 ans) atteints de cancer" (Demande d'autorisation n°913542)

Décision DF-2013-408 autorisant la société OPTICIEN VISION PLUS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658444)

Décision DR-2014-263 autorisant L’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude interrégionale, au sein du Cancéropôle Grand Sud-Ouest, de l’utilisation du cabazitaxel chez les patients attents d’adénocarcinome de la prostate métastatique, résistant à la castration. (Demande d’autorisation n° 914059)

Décision DF-2013-354 autorisant la société METLIFE DIRECT GIE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe Metlife aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1600169)

Décision DE-2013-027 autorisant le CHRU DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI RSA MCO avec le fichier de chaînage ANO ainsi que le fichier FICHCOMP de la région centre sur les années 2008 à 2010 afin d’étudier l’incidence des infections ostéoarticulaires sur prothèse de hanche ou de genou annuelles après pose de prothèse. (Demande d’autorisation n° 1650076)