Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-189 autorisant la société HAND HELD PRODUCTS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et cryptage des messages sortants. (Demande d’autorisation n°1644898)

Décision DR-2013-334 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE METZ THIONVILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer l'efficacité d'un programme de suivi du patient ostéoporotique, mis en œuvre en Moselle reposant sur une coopération médecins-pharmaciens, sur l'adhésion au traitement et l'adhésion aux règles hygiéno-diététiques. (Demande d’autorisation n° 913222)

Décision DF-2013-003 autorisant la société CSC FINANCIAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de centralisation des enquêtes de statisfaction clients de toutes les sociétés du groupe. (Demande d’autorisation n°1640665)

Décision DF-2013-503 autorisant la société ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conduite d'analyses, support technique d'analyse, information des superieurs hiérarchiques (Demande d’autorisation n°1665201)

Décision DR-2013-325 autorisant la société MAPI SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en conditions réelles des prescriptions, modalités de délivrance et usages détournés de la Buprénonorphine Haut dosage (Demande d’autorisation n° 912515)

Décision DF-2013-1088 autorisant la SOCIETE PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance, la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1692937)