Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-201 autorisant la SARL 7TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de service de la clientèle. (Demande d’autorisation n°1645204)

Décision DR-2014-369 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur l’immunité innée du tractus reproducteur féminin et transmission virale – étude de faisabilité, cas du VIH-1 (réf. Corc 2011-18) (Demande d’autorisation n° 911472v1)

Décision DF-2013-529 autorisant la SOCIETE DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance et d’assistance sur serveurs et applications. (Demande d’autorisation n°1666124)

Décision DF-2013-916 autorisant la SOCIETE SPEAK 33 à transférer des données à caractère personnel vers le Sénégal aux fins de centralisation des appels des clients. (Demande d’autorisation n°1387883)

Décision DR-2013-532 autorisant BAYER HEALTHCARE PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier les données de patients traités par chimio-embolisation transartérielle (TACE) suivie ou non de Sorafenib pour traiter un carcinome hépatocellulaire (CHC). (Demande d’autorisation n° 913405)

Décision DF-2013-068 autorisant la société CCR ASSET MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers Singapour et les Etats-Unis aux fins d’archivage de l’outil communication et collaboration pour les collaborateurs de la société (Demande d’autorisation n°1646334)