Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-251 autorisant la société OPTIQUE SAINT QUENTINOISE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609379)

Décision DE-2013-054 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE D'AQUITAINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse régionale des certificats de santé du 24ème mois (CS24) transmis par les services de la PMI afin d’améliorer la couverture vaccinale des enfants aquitains (Demande d’autorisation n° 1649593)

Décision DF-2013-292 autorisant la société MAXON SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de gestion des candidats (Demande d’autorisation n°1644686)

Décision DR-2014-400 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES - SITE HOPITAL SAINT JACQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'identification des bases génétiques des troubles de la conduction auriculo-ventriculaire : des formes congénitales aux formes dégéneratives. (Demande d’autorisation n° 914001)

Décision DF-2013-1110 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie, Panama, les Etats-Unis aux fins d’assurer la gestion, le développement, l'optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l'extraction et la sauvegarde des données (fourniture de produits et services informatiques incluant l'assistance - service desk) (Demande d’autorisation n°1692756)

Décision DR-2013-223 autorisant l’UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des interactions entre nématodes intestinaux et paludisme chez les enfants de Camopi, Guyane française. (Demande d’autorisation n° 913135)