Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-830 autorisant la société COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion du plan d’attributions gratuites d’actions (demande d’autorisation n°1684650)

Décision DF-2013-1277 autorisant la société FJORD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion de l’archivage électronique des contrats et documents nécessaires aux opérations effectuées avec les clients ou les salariés du groupe ACCENTURE (demande d’autorisation n°1723414)

Décision DF-2013-896 autorisant la SOCIETE AUDEMARS PIGUET (FRANCE) SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Russie, Hong-Kong, le Japon, le Liban, la Chine, Singapour, Taiwan aux fins de gestion des relations avec la clientèle et les clients potentiels. (Demande d’autorisation n°1689744)

Décision DF-2013-110 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS PLANCHER BAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644706)

Décision DF-2013-481 autorisant la société VISION PLUS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660474)

Décision DF-2013-864 autorisant la société WEBHELP à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre le traitement des données servant au calcul des primes du personnel planifié (Demande d’autorisation n°1688929)