Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-432 autorisant l’hôpital Cochin (Assistance Publique - Hôpitaux de Paris) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique observationnelle sur l’insertion professionnelle des personnes atteintes de mucoviscidose. (Demande d’autorisation n° 914109)

Décision DE-2013-017 autorisant L'EFFET PAPILLON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une expérimentation pilote du mieux-être de patients atteins d'un cancer et traités par chimiothérapie sur le territoire de Laval dans le cadre d'une étude en soins courants (demande d'autorisatin n° 1646028)

Décision DF-2013-1256 autorisant la SOCIETE ZS ASSOCIATES INTERNATIONAL INC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de logement des copies chiffrées d’e-mails. (Demandes d’autorisation n°1430536v2 et 1430357v2)

Décision DF-2013-845 autorisant la société FIRST AQUITAINE INDUSTRIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des contrôles d’accès au site, d’hébergement et de maintenance informatique (demande d’autorisation n°1687512)

Décision DR-2014-096 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE NANTES - HOPITAL GUILLAUME & RENE LAENNEC -INSTITUT DU THORAX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer si l'implantation d'une valve d'origine animale provoque une réponse immunitaire chez le porteur de la valve et de rechercher d'éventuelles conséquences de dégénérescence liées à cette réponse immunitaire. (Demande d’autorisation n° 913559)

Décision DF-2013-798 autorisant la SOCIETE VECTEUR PLUS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de centralisation des appels (auprès des particuliers) et de saisie des données (réponses des particuliers) (Demande d’autorisation n°1657021)