Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-079 autorisant l’HOPITAL LOUIS MOURIER - ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de réaliser un suivi épidémiologique et des coûts du syndrome de l'intestin irritable (SII). (Demande d’autorisation n° 913409

Décision DR-2014-213 autorisant le GCS RESEAU ONCOCENTRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la recherche des facteurs prédictifs de l’amélioration de la qualité de vie des patients cancéreux suivant un programme de réduction du stress par la « Mindfulness » (Mindfulness-Based Stress Reduction), intitulée « Onco-MBSR » (Demande d’autorisation n° 914098)

Décision DF-2013-583 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés membres du réseau Ernest & Young aux fins de gérer les déplacements professionnels (localisation) des collaborateurs et des associés (Demande d’autorisation n°1664922)

Décision DF-2013-368 autorisant la société FMC AUTOMOBILES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1652621)

Décision DE-2013-047 autorisant le CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER GEORGES-FRANCOIS LECLERC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO/SSR/HAD ET PSY avec le numéro de chaînage ANO pour les années 2010 et suivantes afin d’analyser (par localisation cancereuse) les fuites des patients de notre région et des parts de marché du centre Georges Francois Leclerc en fonction des différentes zones géographiques d'attractivité. (Demande d’autorisation n° 1670177)

Décision DF-2013-033 autorisant la société CASTORAMA France à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et l’Egypte aux fins de réaliser et d’optimiser des tests de développement des applications informatiques, d’apporter de la flexibilité dans la gestion du service, d’optimiser le rapport qualité coût et d’améliorer le pilotage de cette activité (demande d’autorisation n°1644121)