Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-728 autorisant la société GAPAD à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gérer par la centrale d’appel la prise de RDV auprès des clients (Demande d’autorisation n°1409343v2)

Décision DR-2013-556 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES (ARSN) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer la faisabilité d'une multithérapie anti-rétrovirale précoce dans le contexte camerounais et d’évaluer la reponse de ces nourrissons aux vaccins du programme élargi de vaccination (PEV) (Demande d’autorisation n° 912023)

Décision DR-2013-308 autorisant l’UNIVERSITE BORDEAUX SEGALEN à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des thérapies ciblées chez des patients traités en première ligne métastatique pour un cancer colorectal erbitux en situation réele de soins. (Demande d’autorisation n° 909177v3)

Décision DF-2013-873 autorisant la société WEBHELP PRESTATIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre le traitement des données servant au calcul des primes du personnel planifié (Demande d’autorisation n°1688946)

Décision DE-2013-058 autorisant l’HOPITAL HOTEL DIEU (ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO des années 2010 à 2012 avec le numéro de chaînage afin d’évaluer le coût total et l’efficacité de la dissection sous-muqueuse sur 12 mois de suivi par rapport à une prise en charge chirurgicale classique (étude DISSECMUC). (Demande d’autorisation n° 1679168)

Décision DF-2013-571 autorisant la société ALLIANZ IARD à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de délégation de la souscription, de la gestion des contrats IARD et des sinistres, hors sinistres corporels. (Demande d’autorisation n°320919)