Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2013-313 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'étudier les conséquences du cancer de l'enfant et de l'adolescent sur les éventuelles difficultés rencontrées lors de la recherche d’un premier emploi. (Demande d’autorisation n° 913226)

Décision DF-2013-297 autorisant la société HONEYWELL HOLDING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (Demande d’autorisation n°1644677)

Décision DR-2014-256 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d’une base de données dans le cadre d’une étude multicentrique intitulée ExtempoRMN assistance en neurochirurgie par analyse en résonance magnétique en extemporanée du contenu métabolique de tissus excisés. (Demande d’autorisation n° 914096)

Décision DF-2013-414 autorisant la société CSC COMPUTER SCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1657961)

Décision DF-2013-758 autorisant la SOCIETE CIENA LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Australie et Singapour aux fins de gestion des comptes internationaux, de vérification de la conformité, de comptes rendus commerciaux et d’analyses statistiques, de promotions globales et régionales des produits et des ventes et de gestion des opportunités commerciales. (Demande d’autorisation n°1676498)

Décision DF-2013-687 autorisant la Société Blizzard Entertainment SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud, Taiwan, Singapour et la Chine aux fins d'assistance à la clientèle (Demande d'autorisation n°1672166)