Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2013-525 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité sur trois ans portant sur la mise en œuvre d’une étude de suivi prospectif depuis la vie intra-utérine jusqu’à l’âge de 18 ans, dénommée NéHaVi (Demande d’autorisation n° 913254)

Décision DF-2013-026 autorisant la société ALLIANZ INFORMATIQUE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assurer le développement et la maintenance des systèmes informatiques (TMA) (Demande d’autorisation n°1440532v3)

Décision DF-2013-532 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs et des applications/systèmes. (Demande d’autorisation n°1666082)

Décision DF-2013-990 autorisant la société METLIFE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation avant envoi à la banque pour paiement. (Demande d’autorisation n°1692066)

Décision DF-2013-925 autorisant la société SARL KRYSTAL à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660787)

Décision DR-2013-201 autorisant la FACULTE DE MEDECINE DE DIJON-REGISTRE DES HEMOPATHIES MALIGNES DE COTE D'OR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un registre spécialisé des hémopathies malignes en Côte d'or (Demande d’autorisation n° 912458)