Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2013-1237 du

Décision DF-2013-1237 autorisant la SOCIETE AOS HOLDING PARTNERS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Brésil, l’Inde, le Kazakhstan, le Maroc et Singapour aux fins de gestion de la clientèle. (Demande d’autorisation n°1705199)

DECISION n°DF-2013-1237 du

Décision DF-2013-1237 autorisant la SOCIETE AOS HOLDING PARTNERS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Brésil, l…

DECISION n°DF-2013-673 du

Décision DF-2013-673 autorisant la société SALESFORCE.COM FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement, des carrières et des mobilités (Demande d’autorisation n°1670044)

DECISION n°DF-2013-673 du

Décision DF-2013-673 autorisant la société SALESFORCE.COM FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2013-881 du

Décision DF-2013-881 autorisant la SOCIETE ZFI FRENCH INVESTMENTS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de l’application pour procéder à la gestion des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1689583)

DECISION n°DF-2013-881 du

Décision DF-2013-881 autorisant la SOCIETE ZFI FRENCH INVESTMENTS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…

DECISION n°DF-2013-118 du

Décision DF-2013-118 autorisant la société S.E.C.A.N. SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644882)

DECISION n°DF-2013-118 du

Décision DF-2013-118 autorisant la société S.E.C.A.N. SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d…

DECISION n°DF-2013-291 du

Décision DF-2013-291 autorisant la société LYNX OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609612)

DECISION n°DF-2013-291 du

Décision DF-2013-291 autorisant la société LYNX OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données…

DECISION n°DF-2013-237 du

Décision DF-2013-237 autorisant la société CRIPANT SALYNX OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609307)

DECISION n°DF-2013-237 du

Décision DF-2013-237 autorisant la société CRIPANT SALYNX OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie…