Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2013-040 autorisant le SYNDICAT INTERHOSPITALIER MANGOT VULCIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO nationales de 2007 à 2010 avec le fichier de chaînage ANO afin de suivre l’évolution des prescriptions médicamenteuses des patients en hospitalisation (Demande d’autorisation n° 1655745)

Décision DR-2013-300 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de valider l'échelle de quantification et de suivi « Daphne » destinée à des patients présentant une dégénérescence fronto-temporale. (Demande d’autorisation n° 913191)

Décision DR-2014-484 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « impact de la prise en charge oncogériatrique sur le traitement des patients âgés atteints de cancer et sur le fardeau ressenti et la qualité de vie de l’aidant principal de ces patients » (Demande d’autorisation n° 914240)

Décision DF-2013-660 autorisant la SOCIETE DIGITALEO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de routage email des données des clients. (Demande d’autorisation n°1656809)

Décision DF-2013-1168 autorisant la société SOA LOGISTICS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données afférentes aux entretiens (demande d’autorisation n°1714300)

Décision DF-2013-907 autorisant la SOCIETE PAGESJAUNES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’accès à la base de données PagesJaunes pour pouvoir répondre aux appelants qui sollicitent le service universel de renseignements. (Demande d’autorisation n°1689794)