Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2013-044 autorisant l’HOPITAL SAINT ANTOINE - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un observatoire de la prise en charge médicamenteuse chez le sujet âgé (Demande d’autorisation n° 1666935)

Décision DR-2013-427 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à analyser l’impact des modalités diagnostiques et de la prise en charge des femmes à risque de placenta accreta/percreta sur la morbidité maternelle. (Demande d’autorisation n° 913307)

Décision DF-2013-919 autorisant la société SARL CASTEL OPTIK à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660731)

Décision DF-2013-1034 autorisant la société BASLER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relatives à la gestion de la téléphonie fixe et mobile sur les lieux de travail (demande d’autorisation n°1699096)

Décision DF-2013-821 autorisant la société CSC FINANCIAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données de toutes les filiales au sein de la maison mère afin de disposer d’un outil unique pour l’ensemble du groupe concernant la gestion des réservations de billets de transport (demande d’autorisation n°1684182)

Décision DR-2014-445 autorisant l’INSTITUT PASTEUR DE NOUVELLE CALEDONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la leptospirose dans les états insulaires du Pacifique . (Demande d’autorisation n° 913455)