Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2013-082 autorisant l’UNIVERSITE DE SANTE DE LILLE 2 HENRI WAREMBOURG à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du développement du langage à 2 ans en médecine de ville. (Demande d’autorisation n° 1688069)

Décision DR-2013-191 autorisant l’ADREFAR - DEPARTEMENT D'ANESTHESIE REANIMATION HOPITAL LAPEYRONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire, à partir d'observations d'enfants de plus de 7 ans, les états émotionnels de 25 dessins afin de créer ulterieurement un instrument de mesure de l’anxiété. (Demande d’autorisation n° 913121)

Décision DE-2013-012 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des variations inter-départementales de la prévalence de la sclérose en plaques en France (Demande d’autorisation n° 1641449)

Décision DF-2013-554 autorisant la SOCIETE SONY/ATV MUSIC PUBLISHING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et d’administration des données. (Demande d’autorisation n°1667102)

Décision DF-2013-903 autorisant la société AXA ASSISTANCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de gestion des appels commerciaux auprès des détenteurs de la carte de fidélité LaSerCofinoga en vue de la présentation et la souscription de contrats d'extension de garantie sur les produits électroménagers. (Demande d’autorisation n°1675326)

Décision DF-2013-680 autorisant la société ALLIANZ FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de gestion d’une centrale d’appel. (Demande d’autorisation n°1363164)