Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-087 autorisant la société NOVAR FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644411)

Décision DR-2014-066 autorisant SHIRE HGT à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité d’étudier l'évolution de la maladie de Fabry. (Demande d’autorisation n° 903049v1)

Décision DF-2013-883 autorisant la SOCIETE ROYAL CANIN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de l’application pour procéder à la gestion des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1689576)

Décision DF-2013-561 autorisant la société COMPTOIR FIDUCIAIRE DE PARIS SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion des relances téléphoniques des créances civiles et commerciales. (Demande d’autorisation n°625731)

Décision DR-2013-603 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinico-génétique des pathologies des noyaux gris centraux (Demande d’autorisation n° 913486)

Décision DF-2013-1176 autorisant la société DECALOG GENIE INFORMATIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consultation par les personnes du service ressources humaines et par les superviseurs de la base de données afférentes au recrutement (demande d’autorisation n°1704143)