Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-1064 autorisant la société SECB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696620)

Décision DF-2013-208 autorisant la société COFACREDIT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des entités juridiques au sein de l’entreprise (Demande d’autorisation n°1641538)

Décision DR-2014-282 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la dynamique d’acquisition d’intégrons de résistance aux antibiotiques chez les nouveaux-nés hospitalisés dans les services de néonatologie, étude dénommée « DAIR3N » (Demande d’autorisation n° 914292)

Décision DF-2013-053 autorisant la société HONEYWELL FALL PROTECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1644980)

Décision DR-2014-078 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE SENOLOGIE ET DE PATHOLOGIE MAMMAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier les stratégies de prise en charge des carcinomes canalaires in situ (CCIS). (Demande d’autorisation n° 913592)

Décision DF-2013-763 annule et remplace la DF-2013-676 autorisant la société PENTAIR THERMAL MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1669575)