Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-834 autorisant la SOCIETE COACH STORES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins de services de mise en commun de données pour l’hébergement, la maintenance, le support et la réalisation de tâches administratives et fonctions support. (Demande d’autorisation n°1684845)

Décision DR-2014-447 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un essai comparatif randomisé de deux stratégies de prise en charge de l’insuffisance cardiaque grave en région Rhône-Alpes : étude d’impact clinique et médico-économique (Demande d’autorisation n° 914233)

Décision DF-2013-133 autorisant la société HONEYWELL AEROSPACE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644667)

Décision DF-2013-166 autorisant la société HONEYWELL GARRETT S.A à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (Demande d’autorisation n°1644909)

Décision DF-2013-004 autorisant la société SEMARCHY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de lecture seule et de saisie de fiches prospects ou clients situés sur le territoire américain. (Demande d’autorisation n°1640430)

Décision DF-2013-265 autorisant la société BRIVE OUEST OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie de données (Demande d’autorisation n°1609460)