Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2013-130 autorisant l’ ASSOCIATION DES GASTROENTEROLOGUES ONCOLOGUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer le risque nutritionnel et la tolérance de la chimiothérapie chez les patients atteints de cancer colorectal métastatique. (Demande d’autorisation n° 913004)

Décision DR-2014-266 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi d’une cohorte de patients atteints de troubles obsessionnels-compulsifs (TOC) dans le cadre d’un réseau national de centres experts (projet dénommé « RADAR ») (Demande d’autorisation n° 914019)

Décision DF-2013-852 autorisant la société TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des salaries expatriés (Demande d’autorisation n°1684223)

Décision DR-2014-497 autorisant le RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE ONCORIF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude permettant d’évaluer la concordance entre les actions thérapeutiques prévues en réunion de concertation pluridisciplinaire et les actions thérapeutiques effectivement réalisées pour les patientes atteintes du cancer du sein en primo diagnostic et de mettre en évidence les facteurs médicaux et sociaux influençant ce parcours, dénommée « Parcours en cancérologie du sein » (Demande d’autorisation n° 914271)

Décision DF-2013-504 autorisant la société GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’autorisation ou de refus des demandes d'achat ou de vente de titres cotés par les employés exposés à de l'information priviligiée. (Demande d’autorisation n°1627630)

Décision DR-2013-181 autorisant la société SHIRE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur l’évolution de la maladie de Gaucher. (Demande d’autorisation n° 912423)