Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2013-033 autorisant la société ACCORDS STRATEGIQUES ET OPERATIONNELS (ASO) à mettre en œuvre une modification du traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de quantifier les actes médicaux classants MCO pour les années 2010, 2011 et 2012, en France métropolitaine, par établissement et par codification CCAM. La modification a pour objet de permettre l’accès de la société ASO aux numéros de chaînage des résumés de séjour des années 2010, 2011 et 2012 (Demande d’autorisation n° 1482867v2)

Décision DR-2014-070 autorisant LA MAISON DU POUMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire les caractéristiques des patients traités par Erlotinib (quelle que soit la ligne de traitement et par ligne de traitement) pour un cancer bronchique à non petites cellules (CBNPC) avec mutation activatrice de l'EGFR (epidermal growth-factor receptor). (Demande d’autorisation n° 913599)

Décision DF-2013-812 autorisant la société CLEARY GOTTLIEB STEEN & HAMILTON LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la maintenance des systèmes informatiques et la centralisation de la facturation clients (Demande d’autorisation n°1683088)

Décision DF-2013-202 autorisant le GROUPE LUCIEN BARRIERE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion hôtelière et de réservation en ligne de chambres d’hôtel. (Demande d’autorisation n°1648606)

Décision DF-2013-743 autorisant la société THE PEW CHARITABLE TRUSTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1675868)

Décision DR-2014-063 autorisant l’APHP - HOPITAL LARIBOISIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’IRM de plexus dans la stratégie diagnostique des polyneuropathies inflammatoires démyélinisantes chroniques (PIDC). (Demande d’autorisation n° 913525)