Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-829 autorisant la société AXA ASSISTANCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance d'une partie des activités de la direction administrative (Demande d’autorisation n°1674175)

Décision DR-2013-606 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une analyse psychosociale de la qualité de vie sous opioïdes en oncologie. (Demande d’autorisation n° 913567)

Décision DF-2013-457 autorisant la société GIE PRICEWATERHOUSECOOPERS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées l’ensemble des entités membres du réseau mondial aux fins de gestion d’un réseau social d’entreprise (demande d’autorisation n°1662411)

Décision DR-2013-598 autorisant NUTRITION HYGIENE SANTE SARL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire en situation réelle la fréquence des antécédents familiaux d'allergies chez les nourrissons suspectés d'Allergie aux Protéines de Lait de Vache. (Demande d’autorisation n° 913506)

Décision DR-2013-536 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’identifier les facteurs influencant la survenue d'une recanalisation apres le traitement endovasculaire d'un anévrisme intra-crânien (AIC) (Demande d’autorisation n° 913413)

Décision DF-2013-596 autorisant la SOCIETE CEMEX BETONS SUD EST à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656171)