Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-385 autorisant la société FAMILYPROTECT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centraliser les appels des adhérents et des clients (télémarketing). (Demande d’autorisation n°1512971v1)

Décision DF-2013-416 autorisant la société NWL FRANCE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité des biens et des personnes (Demande d’autorisation n°1659020)

Décision DR-2014-244 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’AMIENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude électrophysiologique du neuromonitorage per opératoire du nerf laryngé inférieur et survenue des troubles de mobilité des cordes vocales après thyroïdectomie, étude dénommée « NERLICORDE » (Demande d’autorisation n° 914258)

Décision DF-2013-334 autorisant GE INTERNATIONAL INC. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accès au réseau de GE et de l’effacement des données sur les appareils mobiles en cas de perte ou de vol de ces appareils. (Demande d’autorisation n°1642805)

Décision DR-2013-550 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de mettre en évidence les facteurs démographiques, cliniques et liés à la prise en charge médicale associés à une localisation à l'endocarde en cas de bacteriémie à Staphylococuus. aureus. (Demande d’autorisation n° 913402)

Décision DR-2013-573 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES, HOPITAL ANDRE MIGNOT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des facteurs pronostiques et la place de l'hypothermie thérapeutique chez les patients en coma post anoxique après pendaison. (Demande d’autorisation n° 913359)