Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2013-569 autorisant l’INSTITUT NATIONAL D´ETUDES DEMOGRAPHIQUES à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la mise en place d'un registre français de la mucoviscidose (RFM)par l’ajout d’un questionnaire permettant le suivi des inclusions des patients dans des essais cliniques en France (Demande d’autorisation n° 1202233 V11)

Décision DF-2013-393 autorisant la société PANASONIC INDUSTRIAL DEVICES SALES EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon, les Etats-Unis, l’Inde et la Chine aux fins de permettre l’hébergement et la gestion de la messagerie (Demande d’autorisation n°1651171)

Décision DR-2013-578 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation des intéractions génétiques-cerveau par neuroimagerie (Demande d’autorisation n° 913555)

Décision DF-2013-230 autorisant la société SAS LYCKA LYNX OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609260)

Décision DR-2013-177 autorisant l’INSTITUT DE MEDECINE ET D'EPIDEMIOLOGIE APPLIQUEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude pilote destinée à évaluer l’intérêt en pratique de l’utilisation des tests rapides VHB, VHC, VHI pour promouvoir le dépistage de ces infections en population précaire à risque et favoriser l’accès aux soins des personnes infectées. (Demande d’autorisation n° 913055)

Décision DF-2013-1197 autorisant la société DASSAULT SYSTEMES à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe aux fins d’évaluer et de consolider la performance et le positionnement des talents (Demande d’autorisation n°1707308)