Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-1150 autorisant la SOCIETE UPS SCS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation infra-groupe de la base de données des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1706532)

Décision DF-2013-1179 autorisant la SOCIETE SEEBALUCK LEENA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gestion de la relation clients. (Demande d’autorisation n°1704886)

Décision DF-2013-306 autorisant la société SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (Demande d’autorisation n°1644822)

Décision DF-2013-1209 autorisant la société GETRAG FORD TRANSMISSIONS - GFT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle d’accès des locaux, gestion des horaires et de la restauration (Demande d’autorisation n°1696193)

Décision DE-2013-130 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER - HOPITAL LA COLOMBIERE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base PMSI MCO chaînée pour les années 2007 à 2012 avec le code géographique afin de décrire l’hospitalisation liée à la BPCO en France (Demande d’autorisation n° 1707068).

Décision DF-2013-1119 autorisant la SOCIETE DOW FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica, Singapour, l’Afrique du Sud, la Malaisie, le Brésil et l’Inde aux fins de gestion et de fourniture de serveurs et de services de télécommunications, de sécurité informatique, de service d’assistance à la clientèle et des services de gestion des incidents informatiques. (Demande d’autorisation n°1699502)