Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2013-540 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’évaluation d’une action complémentaire de recrutement des patients avec un test de dépistage positif et n’ayant pas réalisé la coloscopie optique dans le cadre du dépistage organisé du cancer colorectal dans la région Rhône-Alpes. (Demande d’autorisation n° 913261

Décision DF-2013-1227 autorisant la société UNIVERSAL PICTURES INTERNATIONALE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la mise en conformité des procédures, de la politique interne, de la réglementation applicable et la réalisation d'audits concernant la gestion de la rémunération (Demande d’autorisation n°1582784v1)

Décision DF-2013-484 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664045)

Décision DF-2013-119 autorisant la société SPERIAN PROTECTION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644924)

Décision DF-2013-182 autorisant la société COMBISAFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644616)

Décision DF-2013-1096 autorisant la société NOVEMBAL à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion de l'environnement de travail, de la formation et des déplacements des employés ou remboursement des frais professionnels (Demande d’autorisation n°1693195)