Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-331 autorisant la société PANASONIC ELECTRIC WORKS SALES WESTERN EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon, les Etats-Unis, l’Inde et la Chine aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion de projet et à la gestion de boite mail (demande d’autorisation n°1651533)

Décision DF-2013-419 autorisant la société OPTIQUE DES QUATRE FONTAINES à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658499)

Décision DR-2013-193 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’une étude sur les inégalités sociales face au cancer aux Antilles. Etude ISCA (Demande d’autorisation n° 912172)

Décision DR-2013-292 autorisant l’ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE EN PSYCHIATRIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'étudier en situation réelle de repas l'influence de facteurs d'attractivité sensoriels et cognitifs sur l'appréciation et la consommation alimentaires de personnes âgées avec ou sans troubles cognitifs en modulant différents facteurs de préparation et de présentation des aliments. (Demande d’autorisation n° 913201)

Décision DF-2013-790 autorisant la société CONSTANTIN ASSOCIES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d’assistance. (Demande d’autorisation n°1490780)

Décision DR-2014-283 autorisant MEDACTA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective, multicentrique, non contrôlée, non randomisée, ouverte évaluant les performances de la cupule Mpact® après arthroplastie totale de hanche (Demande d’autorisation n° 914250)