Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2013-329 autorisant ASTRA ZENECA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude réalisée en France visant à évaluer la concordance entre le risque cardiovasculaire perçu par les patients et celui évalué par le médecin. (Demande d’autorisation n° 913206)

Décision DF-2013-1021 autorisant la société CHANTIERS DE LA HAUTE SEINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696605)

Décision DF-2013-092 autorisant la société SPERIAN PROTECTION FOOTWEAR à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644459)

Décision DF-2013-438 autorisant la société MO GROUPE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1659985)

Décision DF-2013-373 autorisant la société WENGO SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centralisation des appels, d’assistance à la clientèle et de saisie des données des clients. (Demande d’autorisation n°1655351)

Décision DR-2013-342 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidemiologique nationale, descriptive, longitudinale visant à évaluer le ressenti des patientes vis-a-vis de leur prise en charge (informations générales, consignes pratiques, réalisation des injections) dans le cadre d'une fécondation in vitro. (Demande d’autorisation n° 913249)