Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-548 autorisant la SOCIETE SONY/ATV MUSIC PUBLISHING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et d’administration des données. (Demande d’autorisation n°1666355)

Décision DF-2013-1103 autorisant la société PIONEER SEMENCES à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie, Panama, les Etats-Unis aux fins d’assurer la gestion, le développement, l'optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l'extraction et la sauvegarde des données (fourniture de produits et services informatiques incluant l'assistance - service desk) (Demande d’autorisation n°1692758)

Décision DR-2014-098 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de déterminer l'intérêt de l'accompagnement à distance de patients diabétiques de type 2 : étude pilote de l'efficacité d'un programme nutritionnel informatisé (Demande d’autorisation n° 913613)

Décision DR-2013-570 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la première étape d’un dispositif de surveillance épidémiologique des travailleurs potentiellement exposés aux nanomatériaux intentionnellement produits, basé sur un suivi de cohorte, dénommé EpiNano (Demande d’autorisation n° 913423)

Décision DF-2013-1212 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mettre en place un plan de continuité en cas de sinistre touchant le système informatique (Demande d’autorisation n°1714677)

Décision DF-2013-1133 autorisant la société ADP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de permettre la gestion et le contrôle des dépenses et des déplacements professionnels (Demande d’autorisation n°1702110)